Les premières années d’activité, les dépenses d’une société sont souvent plus importantes que ses recettes, et la société peut donc enregistrer un déficit. Voici ce que vous devez savoir pour gérer cette situation délicate.
Un résultat déficitaire
Le rapport de gestion obligatoire
Le déficit résulte d’un calcul simple : de vos produits comptables (ressources annuelle) sont déduites toutes vos charges de l’année. Lorsque les produits sont inférieurs aux charges, vous enregistrez un déficit comptable qui apparaît dans le passif de votre bilan. Ce déficit est « justifiable » si vous avez pris des décisions qui l’expliquent, pour exemple vous avez recruté ou vous avez pris plusieurs mois pour mettre en place un nouveau process afin de devenir plus efficace à l’avenir, qui vient pénaliser votre résultat de l’exercice.
Si le déficit n’est pas justifiable, vous devez impérativement mener une analyse approfondie sur les raisons qui sont la source de cette difficulté. Elles peuvent avoir des causes multiples très diversifiées : manque d’efficacité commerciale, perte sur certaines opérations, sur-structuration,....
Une aide en cas de difficulté. Vous pouvez vous faire accompagner afin de mettre en place des actions correctives pour améliorer votre situation. Des prestations de conseil régionales peuvent être délivrées gratuitement aux dirigeants de TPE-PME confrontés à une difficulté conjoncturelle, comme p.ex. l’aide d’urgence TPE-PME en Auvergne-Rhône- Alpes. Ces actions réalisées par un cabinet de conseil permettent de faire un diagnostic de leur situation, de trouver des solutions de rebond adaptées et de construire avec le dirigeant un plan d’actions. Donc, n’hésitez à contacter votre Région pour vous renseigner sur l’aide éventuelle qu’un consultant peut vous apporter.
Que faire de ce déficit ?
Comment comptabiliser un déficit ?
Dans une société relevant de l’IS, le déficit peut :
- Etre porté en compte « report à nouveau », c’est-à-dire dans un compte figurant au passif du bilan (dans les capitaux propres). Si un compte report à nouveau 2016 est créditeur, il apurera totalement ou en partie la perte 2017. S’il n’y a pas de report à nouveau créditeur, le déficit est affecté à un compte report à nouveau débiteur. Les bénéfices réalisés en 2018 devront en priorité apurer ce compte (pour redevenir créditeur) avant même d’alimenter la réserve légale ;
- S’il n’y a pas de compte report à nouveau créditeur, il peut aussi être imputé sur les comtes des réserves statutaire ou facultative, si elles existent, sinon en dernier recours sur le compte de la réserve légale.
Attention aux déficits trop importants !
Si les capitaux propres de votre société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, vous devrez les reconstituer dans les deux ans pour éviter la dissolution de votre société (C.com. art. L 223-42) notamment par la réalisation de bénéfices suffisants ou par une augmentation ou ne réduction du capital social.
Conseil.
Il est important pour une autre raison de ne pas laisser perdurer une situation comptable déficitaire. Car dans cette situation, vous ne disposez d’aucune somme distribuable, et donc d’aucun dividende à vous verser. La distribution des bénéfices ne pourra avoir lieu qu’une fois que le compte report à nouveau sera créditeur (et que la réserve légale sera dotée de 5% du bénéfice).
Par ailleurs, communiquer un déficit n’est jamais très rassurant pour ceux qui ont accès à votre bilan (banquier, fournisseurs, client....) Il est donc préférable d’anticiper pour éviter le déficit en mettant en place des outils de gestion qui vous permettent de déceler le plus possible une source de perte afin d’y remédier.
En cas d’exercice 2017 déficitaire, deux solutions sont possibles pour l’affectation de cette perte : l’imputer sur le compte report à nouveau et/ ou l’imputer sur les comptes de réserves, si elles existent. Si vous avez clos votre premier exercice en 2017, vous devrez l’affecter à un compte report à nouveau qui sera débiteur.